Accréditation : attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité.

Appel : demande adressée par le fournisseur de l’objet de l’évaluation de la conformité à l’organisme de l’évaluation de la conformité ou à l’organisme d’accréditation que cet organisme reconsidère une décision déjà prise relative à cet objet.

Arrangement unilatéral : arrangement selon lequel une partie reconnaît ou accepte les résultats de l’évaluation de la conformité obtenus par une autre partie.

Arrangement bilatéral : arrangement selon lequel chacune des parties reconnaît ou accepte les résultats de l’évaluation de la conformité obtenus par l’une et par l’autre.

Attestation : fourniture d’une affirmation, basée sur une décision qui fait suite à la revue démontrant que des exigences spécifiées sont respectées.

Audit : processus systématique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des enregistrements, des énoncés de faits ou d’autres informations pertinentes, et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les exigences spécifiées sont respectées.

Certification : attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes.

Évaluation de la conformité : démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organisme sont respectées.

Évaluation par des pairs : évaluation d’un organisme, par rapport à des exigences spécifiées par des représentants d’autres organismes faisant partie d’un groupe d’accord ou ayant posé leurs candidatures pour ce groupe d’accord.

Inspection : examen de la conception d’un produit, d’un produit d’un processus ou d’une installation et détermination de leur conformité à des exigences spécifiques ou, sur la base d’un jugement professionnel, à des exigences générales.

Organisme d’évaluation de la conformité : organisme qui fournit des services d’évaluation de la conformité.

Organisme d’accréditation : organisme faisant autorité qui procède à l’accréditation.

Portée de l’attestation : étendue ou caractéristiques des objets de l’évaluation de la conformité couverts par l’attestation.

Réclamation : toute expression de mécontentement adressée à un organisme concernant ses produits/services, duquel une réponse ou une solution est explicitement ou implicitement attendue.

Retrait : révocation résiliation de l’affirmation de conformité.

Surveillance : itération systématique d’activités d‘évaluation de la conformité comme base du maintien de la validité de l’affirmation de conformité.