Organes d’Accréditation

Le Comité Impartialité est le garant :

du maintien de l’objectivité et de l’impartialité des décisions du CRESAC ;
du développement et de l’approbation des objectifs, de la politique du CRESAC et de leurs modalités d’application dans le cadre de la procédure d’accréditation ;
de l’implication effective de toutes les parties prenantes dans le management du CRESAC ;
de l’orientation et du suivi de la politique du CRESAC en terme fonctionnement ;
de l’approbation des lignes directrices portant sur l’application des critères généraux pour l’accréditation.

Le Comité Appel est créé auprès du Comité Impartialité et a pour mission d’instruire et d’émettre des avis concernant :

les recours contre des décisions émanant du CRESAC en matière de refus, de suspension ou de retrait, total ou partiel, d’une accréditation ;
les plaintes émises par un organisme d’évaluation de la conformité, une instance compétente ou toute autre personne intéressée concernant l’exécution des procédures d’accréditation, la référence au statut d’organisme accrédité ou le fonctionnement d’un organisme accrédité.

Le Comité sectoriel d’Accréditation a un caractère permanent et a pour mission :

Il donne un avis au Secrétaire Exécutif sur le dossier d’accréditation à lui soumis.